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Maître Vincent GUISO

Avocat au barreau de Metz

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Photo de Me Vincent GUISO, avocat à METZ
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit des assurances, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Metz
Adresse : 2 place Raymond Mondon 57000 METZ

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Avertissement d’un agent : attention à la procédure

Avertissement d’un agent : attention à la procédure

Par Vincent GUISO le 16/12/2022
L’essentiel : Les courriers de reproche adressés à un agent sont, en principe, des avertissements au sens du droit disciplinaires et doivent respecter la procédure idoine. Par un arrêt du 7 avril dernier (CAA Douai, 7 avril 2022, 21DA00984), la Cour administrative d’appel de Douai rappelle deux points. Premièrement, ... Lire la suite >
Marché de travaux : attention au DGD !

Marché de travaux : attention au DGD !

Par Vincent GUISO le 28/04/2022
L’essentiel : Par arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat rappelle qu’en matière de marchés de travaux, le décompte général définitif n’est pas qu’un document financier. Le décompte général définitif, a pour objet de solder les relations contractuelles ... Lire la suite >
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